Mentions Légales

 

Propriétaire du site :
Virginie Busquet, Become Orientation
N° Siret :
N° identification TVA : 

 

www.become-orientation.com 

contact@become-orientation.com 

+33 7 82 87 99 17 (Tel/Whatsapp)

11 rue Léo Delibes 75116 Paris 

 

Hébergeur du site :
Hostinger International LTD
61 Lordou Vyrona, Larnaca 6023, Chypre
Joignable sur hhtps://www.hostinger.fr/contact

 

Directeur et Responsable de la publication :
Virginie Busquet

 

Réalisation du site internet :
Industree Graphic & Website design menu
Contact : zolani@industree.co.za

 

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


 

Lexique :

 

Site : 

Ensemble des pages du site become-orientation.com ainsi que l’ensemble des réseaux gérés par Become Orientation et relayés par le site internet.

 

Utilisateur : 

Toute personne consultant le Site ou utilisant l’Accompagnement.

 

Accompagnement :

Offre du propriétaire du Site présentée sur le Site.

 

Contenu Utilisateur :

Informations et textes insérés par l’Utilisateur sur le Site.

 

Cookies : traceurs permettant au propriétaire du Site de proposer une navigation plus performante. Il existe 2 sortes de cookies :

  • cookies de session : temporaires et supprimés dès que l’Utilisateur quitte le navigateur ou le Site
  • cookies permanents : qui restent sur le terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités du navigateur.

 

Préambule :

 

En accédant et/ou en utilisant ce site internet (ci-après le "Site"), chaque Utilisateur (ci-après "Utilisateur") accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "CGU"), proposées par le rédacteur du Site.

 

Champs d'application :

 

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions générales d’utilisation de l’accompagnement proposé (ci-après "Accompagnement"). 

 

En consultant le Site ou en utilisant l’Accompagnement, l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU. 

 


L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris au propriétaire du Site, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site ou de l’Accompagnement, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages. L’Utilisateur garantit le propriétaire du Site des conséquences des réclamations ou actions dont ce dernier pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’Utilisateur renonce expressément à exercer tout recours contre le propriétaire du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site ou de l’Accompagnement. 

 

Tout contenu Utilisateur (ci-après "Contenu Utilisateur ") est mis en ligne sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le Contenu Utilisateur peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par le propriétaire du Site, sans que la responsabilité de ce dernier ne puisse être recherchée.

 

Accès au Site et à l’Accompagnement :

 

Le Site est libre d’accès et gratuit à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, les frais d’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’Utilisateur. 

 

Le propriétaire du Site s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7 jours/7. Cependant, il décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause. 

 

Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur. L’Utilisateur admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

 

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier le Site et l’Accompagnement en tout temps, de manière temporaire ou permanente, même sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Le propriétaire du Site se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

 

Liens hypertextes :

 

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment vers les réseaux sociaux.

 

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité du propriétaire du Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

Si, en dépit des efforts du propriétaire du Site, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le propriétaire du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.


Propriété intellectuelle, Droit à l’image et Contrefaçons 

 

Tous les éléments du présent Site ou de l’Accompagnement appartiennent au propriétaire du Site.

 

Toute représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques, illustrations, images, photographies ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

 

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du propriétaire du Site ou de son mandataire.

 

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Become Orientation, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 


Politique de confidentialité

 

Préambule :

 

En accédant et/ou en utilisant le Site, chaque Utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, la présente Politique de confidentialité sur l’utilisation des données personnelles.

 

Utilisation des données personnelles :

 

Le propriétaire du Site informe les Utilisateurs que les données à caractère personnel recueillies sur le Site (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données de connexion) ne font l’objet d’aucun traitement informatisé. 

 

Le propriétaire du Site est le responsable du traitement des données recueillies.

 

Les données sont utilisées à des fins de :

  • communication et d’échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact, sous réserve du consentement de l’Utilisateur : conservation pendant 2 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ;
  • conservation de la preuve des consentements obtenus (obligation légale) : conservation jusqu’au retrait du consentement ;
  • gestion des demandes d’exercice des droits de l’Utilisateur sur les traitements des données (obligation légale) : conservation 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et du droit à la limitation du traitement – 6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement ;
  • statistiques, sous réserve du consentement de l’Utilisateur. 

 

Les destinataires des données à caractère personnel sont le propriétaire du Site ainsi que tout partenaire et prestataire désigné par lui. 

 

Droits de l’Utilisateur :

 

Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données qui les concernent. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données à caractère personnel les concernant. 

 

Le propriétaire du Site s’engage à respecter les directives relatives au sort des données à caractère personnel après le décès d’un Utilisateur dès communication au propriétaire du Site de ces directives par une personne dûment habilitée. Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des données ou d’opposition doit être entreprise par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité et envoyée à l’adresse mail : contact@become-orientation.com

 

L’exercice de ces droits peut être refusé si la demande de l’Utilisateur ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur en sera dûment informé.

 

 

Cookies

 

L’Utilisateur est informé que le Site utilise des Cookies (ci-après les "Cookies") conçus pour être utilisés par le propriétaire du Site, notamment pour améliorer le fonctionnement du Site et de l’Accompagnement. À chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent d’enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l’Utilisateur, son adresse IP, l’Accompagnement et les pages consultés, les dates et heures de visite.

 

Certaines fonctionnalités de ce site (mesures d’audiences) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des Cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces Cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des Cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

 

Ces Cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site. Les désactiver nous empêche de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

 

L’Utilisateur peut personnaliser ou s’opposer à l'installation et/ou à la lecture des Cookies en paramétrant les options Internet et de sécurité de son navigateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies.

 

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

 

Si l’Utilisateur estime que les traitements de ses données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Clauses générales

 

Notifications et réclamations

 

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, mentions légales et Politique de confidentialité ou concernant les Cookies doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

 

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et de l’Accompagnement proposé, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales, la Politique de confidentialité et/ou les clauses relatives aux Cookies. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux notamment).


Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le propriétaire du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

 

Indépendance des clauses

 

Si une disposition des CGU, de la Politique de confidentialité et/ou des clauses relatives aux Cookies est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU, de la Politique de confidentialité ou des clauses relatives aux Cookies, et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

 

Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les clauses relatives aux Cookies remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

 

Une version imprimée des CGU, de la Politique de confidentialité, des clauses relatives aux Cookies et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU, la Politique de confidentialité et/ou les clauses relatives aux Cookies. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces sujets doit être rédigée dans la langue française.

 

Loi applicable

 

Les présentes CGU, Politique de confidentialité et les clauses relatives aux Cookies sont régies par et soumises au droit Français.

 

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, Politique de confidentialité et des clauses relatives aux Cookies pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du propriétaire du Site en vue d’un règlement amiable.

 

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU et Politique de confidentialité et des clauses relatives aux Cookies devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du siège social du propriétaire du Site.